Gîte La Poiraie

Article 1 - Durée du séjour. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction a ce dernier alinéa peut entraîner la résiliation immédiate de la location au torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - Absence de rétractation. Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement dournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 - Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Avant l'arrivée dans les lieux: l'acompte reste acquis au propriètaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'arrivée, le solde pourra être demandé par le propriètaire.

Séjour écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire, aucun remboursement n’est effectué.

Article 5 - Annulation par le propriétaire. Le propriétaire reverse alors au locataire l’intégralité des sommes versées, sans aucun engagement de sa part, le propriétaire fera le nécessaire pour trouver une solution de replis en s'adressant à ses partenaires, si le locataire en faisait la demande.

Article 6 - Arrivée. Le locataire doit se présenter le jour et l'heure mentionnés sur le contrat. En cas d'arrivée tardive, ou différée le locataire est dans l'obligation d'informer le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde. Le solde est versé 30 jours avant l’arrivée. Le non-paiement du solde dans ce délai entraîne de facto l’annulation de la réservation. L'acompte reste alors acquis au propriétaire qui redispose du gite pour le remettre en location. L'annulation interviendra après deux relances par le propriétaire, une par Email, une par SMS. Le Client doit s'assurer que son Email et numéro de téléphone mobile sont correctement indiqués dans la commande.

Article 8 - État des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage journalier des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le nettoyage complet du meublé est à la charge du propriétaire et est inclus dans le forfait ménage inclus dans la commande.

Article 9 - Dépôt de garantie. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 450,00€ est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Le dépôt de garantie peut être déposé en espèce ou par débit carte bancaire ( dans ce second cas, le remboursement sera effectué sous les 15 jours après la sortie sur remise d'un IBAN par le client) . les chèques ne sont pas acceptés pour couvrir le dépôt de garantie.

Article 10 - Utilisation des lieux. Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location et respecter la destination des lieux et son règlement.

Article 11 - Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité de 6 personnes déclarées (Maxi 8). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil ou le nombre déclaré au contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l’initiative du client.

Article 12 - Accueil des animaux. Nos amis les animaux ne sont acceptés. En cas de non-respect, le propriétaire peut refuser le séjour sans remboursement.

Article 13 - Assurances. Le locataire est responsable des dommages et doit s'assurer en conséquence. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance villégiature.

Article 14 - Paiement des charges. Le locataire doit acquitter les charges non incluses dans le prix selon le calcul mentionné sur le contrat.

Article 15 - Litiges. Toute réclamation relative à l’inventaire ou état des lieux d'entrée doit être signalée dans les 24h suivant l’entrée dans les lieux, au delà les réclamations ne pourront être retenues.

Article 16 - Remboursement. En cas de remboursement, hors responsabilité des propriétaires ( Annulation par le locataire), le locataire devra transmettre au propriétaire un RIB ( IBAN). A réception, le remboursement sera alors exécuté par les propriétaires. Une somme de 3% de la totalité du remboursement sera déduite pour couvrir les frais bancaires du propriétaire.

Article 17 - Règlement. Les règlements en Carte Visa, Mastercard, Espèces ou Chèques, y compris les Chèques Vacances ANCV, sont acceptés. Pour des raisons de sécurité, le paiement par virement n'est pas retenu. Si besoin, le locataire contactera le propriétaire. Les Chèques ANCV feront l'objet d'une retenue de 4 % du montant pour couvrir les frais imposés par l'organisme (frais directs et indirects).

Article 18 - Pré-enregistrement. 30 jours avant la date d'entrée, le solde de la location doit être réglé et les clients doivent s'enregistrés à des fins d'organisation et de couverture d'assurance.

Article 19 - Assurance vol et casse. Les propriétaires ne pourront être portés responsables en cas de vol ou casse d'objets précieux ou non, que les locataires auront laissé dans le meublé. il est recommandé de ne pas laisser d'objet précieux car aucun coffre n'ai mis à disposition .